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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Des-Fougeretz

03505922M0088
Autorisé
le 28 décembre 2022
6 m² de locaux Bureaux 1 656 m² terrain La Chapelle-Des-Fougeretz (35520)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Chapelle-Des-Fougeretz (35059)
Adresse

Lieu-dit : LA BROSSE
35520 La Chapelle-Des-Fougeretz
Parcelle(s)
AK 145
Superficie terrain
1 656 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844210264
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
35000 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL