Permis de construire – Locaux non résidentiels
15 Rue Du Bourg Neuf
03506114V0007
Commencé
le 24 octobre 2014
Habitation
291 m² terrain
La Chapelle-Erbree (35500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 octobre 2014
3
Ouverture chantier
05 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- La Chapelle-Erbree (35061)
- Adresse
-
15 Rue Du Bourg Neuf
35500 La Chapelle-Erbree - Parcelle(s)
-
ZN 86
ZN 87 - Superficie terrain
- 291 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE ERBREE
- SIREN
- 213500614
- SIRET
- 21350061400010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35500 La Chapelle-Erbree
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73,0 | — | — | 22,0 | 51,0 |
| Locaux | — | — | 51,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 51,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL