Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Place De L'Eglise
03506424F1004
Commencé
le 14 juin 2024
Habitation
180 m² terrain
La Chapelle-De-Brain (35660)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 juin 2024
3
Ouverture chantier
17 juin 2024
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- La Chapelle-De-Brain (35064)
- Adresse
-
10 Place De L'Eglise
35660 La Chapelle-De-Brain - Parcelle(s)
- AA 98
- Superficie terrain
- 180 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
- SIREN
- 213500648
- SIRET
- 21350064800018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35660 La Chapelle-De-Brain
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196,0 | — | — | — | 196,0 |
| Locaux | — | — | 196,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2024
- Dernière mise à jour
- Juillet 2024
Données issues de la base SITADEL