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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De L'Eglise

03506522M0022
Autorisé
le 05 juin 2023
130 m² de locaux Habitation 875 m² terrain La Chapelle Thouarault (35590)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
La Chapelle Thouarault (35065)
Adresse
1 Rue De L'Eglise
35590 La Chapelle Thouarault
Parcelle(s)
AC 5
Superficie terrain
875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE THOUARAULT
SIREN
213500655
SIRET
21350065500013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35590 La Chapelle-Thouarault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation178,0178,0
Locaux130,0178,0
Service public130,0178,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL