Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Du Vieux Moulin
03506814V0033
Terminé
le 16 mai 2014
Habitation
884 m² terrain
Chateaubourg (35220)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 mai 2014
3
Ouverture chantier
16 mai 2014
4
Achèvement
02 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Chateaubourg (35068)
- Adresse
-
10 Rue Du Vieux Moulin
35220 Chateaubourg - Parcelle(s)
-
AN 90
AN 89 - Superficie terrain
- 884 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35220 Chateaubourg
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121,0 | — | — | — | 47,0 |
| Locaux | — | — | 47,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL