Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De L Etang Du Miroir
03507014S0016
Terminé
le 12 novembre 2014
Habitation
800 m² terrain
Chateauneuf-D Ille-Et-Vilaine (35430)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 novembre 2014
3
Ouverture chantier
12 novembre 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Chateauneuf-D Ille-Et-Vilaine (35070)
- Adresse
-
4 Rue De L Etang Du Miroir
35430 Chateauneuf-D Ille-Et-Vilaine - Parcelle(s)
-
AB 445
AB 446 - Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE DU SOURIRE
- SIREN
- 803083856
- SIRET
- 80308385600010
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 22690 Pleudihen-Sur-Rance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183,0 | — | — | — | 183,0 |
| Locaux | — | — | 183,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL