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Permis de construire – Locaux non résidentiels

L Etang De La Sillandais

03507623M0061
Autorisé
le 22 décembre 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 48 890 m² terrain Chavagne (35310)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Chavagne (35076)
Adresse
L Etang De La Sillandais
35310 Chavagne
Parcelle(s)
ZK 126
Superficie terrain
48 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAVAGNE
SIREN
213500762
SIRET
21350076200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35310 Chavagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,05,04,04,0
Service public11,05,04,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL