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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lotissement Les Lys

03508218S0019
Autorisé
le 28 janvier 2019
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 440 m² terrain Co Smes (35134)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Co Smes (35082)
Adresse
Lotissement Les Lys
35134 Co Smes
Parcelle(s)
ZB 81
Superficie terrain
14 440 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
35235 Thorigne-Fouillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL