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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Domalain

03509721V0012
Autorisé
le 26 octobre 2021
339 m² de locaux Agriculture 83 316 m² terrain Domalain (35680)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 octobre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Domalain (35097)
Adresse

Lieu-dit : LE MOULIN A VENT
35680 Domalain
Parcelle(s)
AO 52
AO 53
AO 54
Superficie terrain
83 316 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DU MOULIN
SIREN
534992987
SIRET
53499298700014
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
35370 Argentre Du Plessis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1987,0339,0
Agriculture1987,0339,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL