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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Feins

03511019U0009
Autorisé
le 11 septembre 2019
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 204 895 m² terrain Feins (35440)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Feins (35110)
Adresse

Lieu-dit : LA BIJOUTERIE
35440 Feins
Parcelle(s)
A 380
Superficie terrain
1 204 895 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIREN
243500667
SIRET
24350066700288
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35520 Montreuil Le Gast
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL