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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 All De Saint Herblain

03511515A0166
Autorisé
le 16 novembre 2015
Habitation 351 m² terrain Fougeres (35300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Fougeres (35115)
Adresse
11 All De Saint Herblain
35300 Fougeres
Parcelle(s)
BH 114
Superficie terrain
351 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FOUGERES COMMUNAUTE
SIREN
243500147
SIRET
24350014700026
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35133 Lecousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0119,0
Locaux119,0
Service public119,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL