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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0004 Rue Des Batailles

03511524A0242
Autorisé
le 28 novembre 2024
Habitation 7 545 m² terrain Fougeres (35300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Fougeres (35115)
Adresse
0004 Rue Des Batailles
35300 Fougeres
Parcelle(s)
AT 708
Superficie terrain
7 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SCI MARIE BLANCHE DAVID
SIREN
810431619
SIRET
81043161900016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
35830 Betton
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
8
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation212,0212,0
Locaux212,0
Service public212,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL