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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ga L

03511715E0017
Autorisé
le 05 janvier 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 125 m² terrain Ga L (35290)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Ga L (35117)
Adresse

Lieu-dit : LES FONTENELLES
35290 Ga L
Parcelle(s)
ZH 82
Superficie terrain
9 125 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209977
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
35000 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL