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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Marcille-Robert

03516515S0009
Autorisé
le 24 septembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 980 m² terrain Marcille-Robert (35240)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Marcille-Robert (35165)
Adresse

35240 Marcille-Robert
Parcelle(s)
ZP 1
Superficie terrain
21 980 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MARCILLE ROBERT
SIREN
213501653
SIRET
21350165300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35240 Marcille-Robert
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL