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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue De La Meziere

03517316U0066
Autorisé
le 12 août 2016
Habitation 996 m² terrain Melesse (35520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Melesse (35173)
Adresse
27 Rue De La Meziere
35520 Melesse
Parcelle(s)
AR 246
Superficie terrain
996 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
SIREN
243500667
SIRET
24350066700023
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35520 Montreuil Le Gast
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation184,0184,0
Locaux184,0
Service public184,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2016
Dernière mise à jour
Août 2016

Données issues de la base SITADEL