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Permis de construire – Locaux non résidentiels

14 Rue Des Landelles

03517319U0073
Autorisé
le 01 novembre 2019
Habitation 1 500 m² terrain Melesse (35520)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 novembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Melesse (35173)
Adresse
14 Rue Des Landelles
35520 Melesse
Parcelle(s)
AE 59
Superficie terrain
1 500 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC VAL D'ILLE-AUBIGNE
SIREN
243500667
SIRET
24350066700288
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35520 Montreuil-Le-Gast
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation223,0223,0
Locaux223,0
Service public223,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL