Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ecole Primaire Publique
03518113S0007
Terminé
le 10 juillet 2013
686 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
15 964 m² terrain
Le Minihic-Sur-Rance (35870)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 juillet 2013
3
Ouverture chantier
19 septembre 2013
4
Achèvement
28 novembre 2013
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Le Minihic-Sur-Rance (35181)
- Adresse
-
Ecole Primaire Publique
35870 Le Minihic-Sur-Rance - Parcelle(s)
-
H 222
H 371 - Superficie terrain
- 15 964 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
- SIREN
- 213501810
- SIRET
- 21350181000013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35870 Le Minihic-Sur-Rance
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 686,0 | — | — | — |
| Service public | — | 686,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL