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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Brohiniere

03518416B0019
Autorisé
le 02 juin 2016
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 450 m² terrain Montauban De Bretagne (35360)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Montauban De Bretagne (35184)
Adresse
La Brohiniere
35360 Montauban De Bretagne
Parcelle(s)
AI 394
Superficie terrain
1 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN
SIREN
200038990
SIRET
20003899000012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35360 Montauban De Bretagne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Service public22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL