Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De La Mairie
03518613S0005
Terminé
le 07 février 2014
33 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
840 m² terrain
Mont-Dol (35120)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
07 février 2014
3
Ouverture chantier
01 mars 2014
4
Achèvement
05 juin 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Mont-Dol (35186)
- Adresse
-
Rue De La Mairie
35120 Mont-Dol - Parcelle(s)
- R 234
- Superficie terrain
- 840 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MONT DOL
- SIREN
- 213501869
- SIRET
- 21350186900019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35120 Mont-Dol
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238,0 | 33,0 | — | — | — |
| Service public | 238,0 | 33,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL