Permis de construire – Locaux non résidentiels
Parcelle Communale Le Gast
03519314U0006
Annulé
le 12 février 2015
29 m² de locaux
Bureaux
Montreuil-Le-Gast (35520)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 février 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Montreuil-Le-Gast (35193)
- Adresse
-
Parcelle Communale Le Gast
Lieu-dit : ZA DES ARTISANS
35520 Montreuil-Le-Gast - Parcelle(s)
- B 1454
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D ILLE
- SIREN
- 243500667
- SIRET
- 24350066700023
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 35520 Montreuil-Le-Gast
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 29,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL