Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Avenu Des Charmilles
03519616M0004
Autorisé
le 30 avril 2016
Habitation
1 125 m² terrain
Mordelles (35310)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 avril 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Mordelles (35196)
- Adresse
-
6 Avenu Des Charmilles
35310 Mordelles - Parcelle(s)
-
AI 399
AI 400 - Superficie terrain
- 1 125 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35310 Mordelles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117,0 | — | — | — | 9,0 |
| Locaux | — | — | 9,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2016
- Dernière mise à jour
- Avril 2016
Données issues de la base SITADEL