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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Petits Pres De Mouaze

03519722U0014
Autorisé
le 29 juin 2022
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 833 m² terrain Mouaze (35250)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 juin 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Mouaze (35197)
Adresse
Petits Pres De Mouaze
35250 Mouaze
Parcelle(s)
A 1573
A 6
A 7
Superficie terrain
1 833 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUAZE
SIREN
213501976
SIRET
21350197600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35250 Mouaze
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux107,027,09,0
Service public107,027,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL