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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg

03519924E0004
Autorisé
le 26 mars 2025
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 155 m² terrain Mousse (35130)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Mousse (35199)
Adresse
Bourg
35130 Mousse
Parcelle(s)
AB 74
Superficie terrain
155 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUSSE
SIREN
213501992
SIRET
21350199200019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35130 Mousse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux87,07,0
Service public87,07,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL