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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Avenu De Remondel

03520623M0055
Autorisé
le 03 août 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 939 m² terrain Noyal Chatillon Sur Seiche (35230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 août 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Noyal Chatillon Sur Seiche (35206)
Adresse
13 Avenu De Remondel
35230 Noyal Chatillon Sur Seiche
Parcelle(s)
AL 352
Superficie terrain
6 939 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOYAL CHATILLON SUR SEICHE
SIREN
213503642
SIRET
21350364200018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35230 Noyal-Chatillon-Sur-Seiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4176,011,0
Service public4176,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Dernière mise à jour
Août 2023

Données issues de la base SITADEL