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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Noyal-Sur-Vilaine

03520722P0002
Autorisé
le 13 mai 2022
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 234 m² terrain Noyal-Sur-Vilaine (35530)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 mai 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Noyal-Sur-Vilaine (35207)
Adresse

Lieu-dit : LA RICHARDIERE
35530 Noyal-Sur-Vilaine
Parcelle(s)
ZE 7
Superficie terrain
8 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC PAYS DE CHATEAUGIRON COMMUNAUTE
SIREN
243500659
SIRET
24350065900129
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
35410 Chateaugiron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,0
Service public27,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2022
Dernière mise à jour
Mai 2022

Données issues de la base SITADEL