Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Vanneau
03520816M0041
Terminé
le 28 novembre 2016
Habitation
657 m² terrain
Orgeres (35230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 novembre 2016
3
Ouverture chantier
28 février 2017
4
Achèvement
31 août 2017
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Orgeres (35208)
- Adresse
-
12 Rue Vanneau
35230 Orgeres - Parcelle(s)
- AB 240
- Superficie terrain
- 657 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI VANNEAU
- SIREN
- 821774643
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 35170 Bruz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111,0 | — | — | — | 111,0 |
| Locaux | — | — | 111,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2019
- Dernière mise à jour
- Septembre 2019
Données issues de la base SITADEL