Permis de construire – Locaux non résidentiels
21 Rue Du Moulin
03521812U0016
Terminé
le 04 avril 2013
84 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
7 197 m² terrain
Le Petit-Fougeray (35320)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
04 avril 2013
3
Ouverture chantier
08 avril 2013
4
Achèvement
07 mai 2013
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Le Petit-Fougeray (35218)
- Adresse
-
21 Rue Du Moulin
35320 Le Petit-Fougeray - Parcelle(s)
-
WB 188
WB 324 - Superficie terrain
- 7 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY
- SIREN
- 213502180
- SIRET
- 21350218000010
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35320 Le Petit-Fougeray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 84,0 | — | — | — |
| Service public | — | 84,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL