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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Prince

03523215E0003
Terminé
le 20 octobre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 880 m² terrain Prince (35210)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 octobre 2015
3
Ouverture chantier
23 octobre 2015
4
Achèvement
02 février 2016

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Prince (35232)
Adresse

Lieu-dit : LE BAS DU BOURG
35210 Prince
Parcelle(s)
D 283
Superficie terrain
10 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PRINCE
SIREN
213502321
SIRET
21350232100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35210 Prince
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL