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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Anne-Sur-Vilaine

03524913R0005
Commencé
le 14 octobre 2013
1 469 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 26 585 m² terrain Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35390)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 octobre 2013
3
Ouverture chantier
10 mars 2014
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Sainte-Anne-Sur-Vilaine (35249)
Adresse

Lieu-dit : LES ARRIAIS
35390 Sainte-Anne-Sur-Vilaine
Parcelle(s)
D 276
ZW 261
Superficie terrain
26 585 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN
263502437
SIRET
26350243700019
Code APE
88.99B
Code juridique
7361,0
Adresse
35390 Sainte-Anne-Sur-Vilaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1469,0
Service public1469,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL