Permis de construire – Locaux non résidentiels
11 Rue Du Domaine Du Moulin
03524918W0006
Terminé
le 12 juillet 2018
112 m² de locaux
Bureaux
8 930 m² terrain
Sainte Anne Sur Vilaine (35390)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
12 juillet 2018
3
Ouverture chantier
01 août 2018
4
Achèvement
10 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Sainte Anne Sur Vilaine (35249)
- Adresse
-
11 Rue Du Domaine Du Moulin
35390 Sainte Anne Sur Vilaine - Parcelle(s)
-
ZW 156
D 75
D 295 - Superficie terrain
- 8 930 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE ANNE SUR VILAINE
- SIREN
- 213502495
- SIRET
- 21350249500012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35390 Sainte Anne Sur Vilaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600,0 | 112,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2019
- Dernière mise à jour
- Mars 2019
Données issues de la base SITADEL