Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 A Rue Du Vieux Moulin
03526521B0081
Autorisé
le 22 décembre 2021
Habitation
766 m² terrain
Saint-Domineuc (35190)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Saint-Domineuc (35265)
- Adresse
-
1 A Rue Du Vieux Moulin
35190 Saint-Domineuc - Parcelle(s)
- AC 124
- Superficie terrain
- 766 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35190 Treverien
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110,0 | — | — | — | 110,0 |
| Locaux | — | — | 110,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL