Permis de construire – Locaux non résidentiels
16 Rue De La Cour
03528313V0007
Terminé
le 28 novembre 2013
146 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 078 m² terrain
Saint-Jean-Sur-Vilaine (35220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 novembre 2013
3
Ouverture chantier
24 février 2014
4
Achèvement
26 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Saint-Jean-Sur-Vilaine (35283)
- Adresse
-
16 Rue De La Cour
35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine - Parcelle(s)
-
A 864
A 933
A 837 - Superficie terrain
- 1 078 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE
- SIREN
- 213502834
- SIRET
- 21350283400012
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 35220 Saint-Jean-Sur-Vilaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355,0 | 146,0 | — | 11,0 | — |
| Service public | 355,0 | 146,0 | — | 11,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL