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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Za La Chapelle De La Lande

03528415S0021
Autorisé
le 05 juin 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Jouan-Des-Guerets (35430)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
05 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Saint-Jouan-Des-Guerets (35284)
Adresse
Za La Chapelle De La Lande
35430 Saint-Jouan-Des-Guerets
Parcelle(s)
AC 224
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35
SIREN
200050425
SIRET
20005042500012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7354,0
Adresse
35235 Thorigne-Fouillard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2015
Dernière mise à jour
Juin 2015

Données issues de la base SITADEL