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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place De L Eglise

03532919B0017
Autorisé
le 06 septembre 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 m² terrain Sougeal (35610)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
06 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Sougeal (35329)
Adresse
Place De L Eglise
35610 Sougeal
Parcelle(s)
D 278
Superficie terrain
11 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SOUGEAL
SIREN
213503295
SIRET
21350329500015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35610 Sougeal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,04,0
Service public6,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL