Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Treverien

03534516E0007
Autorisé
le 12 octobre 2016
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 531 m² terrain Treverien (35190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
12 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Treverien (35345)
Adresse

Lieu-dit : LE PIED DES VAUX
35190 Treverien
Parcelle(s)
ZC 68
Superficie terrain
8 531 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREVERIEN
SIREN
213503451
SIRET
21350345100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
35190 Treverien
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL