Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Place De La Poste
03535214M0085
Terminé
le 04 janvier 2015
Habitation
461 m² terrain
Vern Sur Seiche (35770)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 janvier 2015
3
Ouverture chantier
04 janvier 2015
4
Achèvement
31 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Commune
- Vern Sur Seiche (35352)
- Adresse
-
6 Place De La Poste
35770 Vern Sur Seiche - Parcelle(s)
-
AP 87
AP 601 - Superficie terrain
- 461 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 35770 Vern Sur Seiche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47,0 | — | — | — | 47,0 |
| Locaux | — | — | 47,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL