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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Du Bois Des Soeuvres

03535216E0002
Autorisé
le 02 avril 2016
1 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 449 m² terrain Vern-Sur-Seiche (35770)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Vern-Sur-Seiche (35352)
Adresse
2 Rue Du Bois Des Soeuvres
35770 Vern-Sur-Seiche
Parcelle(s)
AV 350
Superficie terrain
7 449 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844209076
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1,0
Service public1,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL