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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Domaine

03535217M0007
Autorisé
le 04 mai 2017
771 m² de locaux Agriculture 34 693 m² terrain Vern Sur Seiche (35770)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
04 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Vern Sur Seiche (35352)
Adresse
Le Domaine
35770 Vern Sur Seiche
Parcelle(s)
A 536
A 542
A 1026
Superficie terrain
34 693 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HARAS DU DOMAINE
SIREN
802810770
SIRET
80281077000015
Code APE
85.51Z
Code juridique
6598,0
Adresse
35770 Vern Sur Seiche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux771,0
Agriculture771,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL