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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chemi Des Marais

03535223M0023
Autorisé
le 02 novembre 2023
366 m² de locaux Habitation 1 087 m² terrain Vern Sur Seiche (35770)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Commune
Vern Sur Seiche (35352)
Adresse
6 Chemi Des Marais
35770 Vern Sur Seiche
Parcelle(s)
AP 45
AP 46
AP 51
Superficie terrain
1 087 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV VILLA SAINT MARTIN
SIREN
953283595
SIRET
95328359500015
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
35000 Rennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation214,01836,0214,0
Locaux366,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL