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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Orthemale

03604019N0001
Autorisé
le 03 février 2020
798 m² de locaux Agriculture 4 439 m² terrain La Chapelle-Orthemale (36500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
La Chapelle-Orthemale (36040)
Adresse

Lieu-dit : LA COUR
36500 La Chapelle-Orthemale
Parcelle(s)
A 911
Superficie terrain
4 439 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GFA DE LA CHAPELLE
SIREN
314438136
SIRET
31443813600025
Code APE
68.20B
Code juridique
6534,0
Adresse
36500 La Chapelle-Orthemale
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux798,0
Agriculture798,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL