Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ld Chasseigne
03605914N0004
Autorisé
le 30 juin 2014
12 m² de locaux
Agriculture
4 020 m² terrain
Conde (36100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre (36)
- Commune
- Conde (36059)
- Adresse
-
Ld Chasseigne
36100 Conde - Parcelle(s)
- ZH 73
- Superficie terrain
- 4 020 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 36100 Conde
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13,0 | 12,0 | — | — | — |
| Agriculture | 13,0 | 12,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL