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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

03617023N0001
Autorisé
le 15 juin 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 308 m² terrain Reboursin (36150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
Reboursin (36170)
Adresse
Le Bourg
36150 Reboursin
Parcelle(s)
ZH 57
Superficie terrain
1 308 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE REBOURSIN
SIREN
213601701
SIRET
21360170100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
36150 Reboursin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux44,07,0
Service public44,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL