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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rosnay

03617320S0003
Autorisé
le 04 janvier 2021
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 912 m² terrain Rosnay (36300)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
04 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
Rosnay (36173)
Adresse

Lieu-dit : GOMMIERS
36300 Rosnay
Parcelle(s)
B 1284
Superficie terrain
912 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
36000 Chateauroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL