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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruffec

03617614S0003
Autorisé
le 20 mars 2014
306 m² de locaux Agriculture 4 750 m² terrain Ruffec (36300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
Ruffec (36176)
Adresse

Lieu-dit : CHAMBOURDISSE
36300 Ruffec
Parcelle(s)
A 61
A 65
A 64
Superficie terrain
4 750 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BORDS DE CREUSE
SIREN
424801496
SIRET
42480149600011
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
36300 Ruffec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,0
Agriculture306,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL