Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ruffec

03617615S0002
Autorisé
le 20 décembre 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 801 m² terrain Ruffec (36300)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
20 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
Ruffec (36176)
Adresse

Lieu-dit : BELLE VUE
36300 Ruffec
Parcelle(s)
A 1384
A 1392
A 1391
Superficie terrain
1 801 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844203178
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
36000 Chateauroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL