Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Basse
03620813S0003
Terminé
le 23 juillet 2013
Bureaux
134 m² terrain
Sainte-Severe-Sur-Indre (36160)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2013
3
Ouverture chantier
28 juillet 2013
4
Achèvement
19 août 2013
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre (36)
- Commune
- Sainte-Severe-Sur-Indre (36208)
- Adresse
-
Rue Basse
36160 Sainte-Severe-Sur-Indre - Parcelle(s)
- AB 310
- Superficie terrain
- 134 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHATRE ET SAINTE SEVERE
- SIREN
- 243600350
- SIRET
- 24360035000066
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 36400 La Chatre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Administratif
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49,0 | — | 49,0 | — | 49,0 |
| Service public | — | — | 49,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2013
- Dernière mise à jour
- Octobre 2013
Données issues de la base SITADEL