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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

03622613S0006
Autorisé
le 09 octobre 2013
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 234 m² terrain Tranzault (36230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
Tranzault (36226)
Adresse
Le Bourg
36230 Tranzault
Parcelle(s)
A 789
A 1393
A 1395
Superficie terrain
2 234 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRANZAULT
SIREN
213602261
SIRET
21360226100017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
36230 Tranzault
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL