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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Av De La Liberation

03623017N0021
Autorisé
le 10 novembre 2017
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 176 m² terrain Vatan (36150)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Centre-Val de Loire
Département
Indre (36)
Commune
Vatan (36230)
Adresse
Av De La Liberation
36150 Vatan
Parcelle(s)
ZM 509
ZM 508
ZM 507
Superficie terrain
9 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VATAN
SIREN
213602303
SIRET
21360230300017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
36150 Vatan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux534,011,0
Service public534,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL