Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Av Le Jouteux
0370311320005
Terminé
le 23 juillet 2013
Habitation
301 m² terrain
Bourgueil (37140)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 juillet 2013
3
Ouverture chantier
01 septembre 2013
4
Achèvement
21 février 2014
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Commune
- Bourgueil (37031)
- Adresse
-
13 Av Le Jouteux
37140 Bourgueil - Parcelle(s)
- 0E 410
- Superficie terrain
- 301 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CECOFIAC
- SIREN
- 327373684
- SIRET
- 32737368400023
- Code APE
- 69.20Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 37170 Chambray-Les-Tours
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160,0 | — | — | — | 160,0 |
| Locaux | — | — | 160,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2014
- Dernière mise à jour
- Mars 2014
Données issues de la base SITADEL