Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Fernand Obligy
0370581750025
Terminé
le 15 février 2018
20 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 240 m² terrain
La Chapelle Sur Loire (37140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
15 février 2018
3
Ouverture chantier
15 avril 2018
4
Achèvement
20 août 2018
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Commune
- La Chapelle Sur Loire (37058)
- Adresse
-
Rue Fernand Obligy
37140 La Chapelle Sur Loire - Parcelle(s)
- 0C 1045
- Superficie terrain
- 1 240 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR LOIRE
- SIREN
- 213700586
- SIRET
- 21370058600018
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 37140 La Chapelle Sur Loire
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28,0 | 20,0 | — | 28,0 | — |
| Service public | 28,0 | 20,0 | — | 28,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL